Les Avocats de la Défense du TPIR condamnent l’assassinat du conseil Mwaikusa les menaces du gouvernement rwandais persistent

Contact: ICTR-ADAD Bureau, Arusha, TZ

Pres: Prof. Peter Erlinder (peter.erlinder@wmitchell.edu) E

Beth Lyons (bethlyons@aol.com ) Fr/E

John Philpot (jphilpot@videotron.ca) Fr/E

Les Avocats de la Défense du TPIR condamnent l’assassinat du conseil Mwaikusa

les menaces du gouvernement rwandais persistent

16 juillet 2010 - ARUSHA, TZ – Le Bureau de l’Association des Avocats de la Defense (ADAD) constate avec tristesse et inquiétude l’assassinat de notre collègue du TPIR, professeur de droit de l’Université de Dar es Salaam Jwani Mwaikusa, qui a été abattu à son domicile le 14 juillet.  Le professeur Mwaikusa avait récemment empêché le transfert d’accusés du TPIR au Rwanda en raison de « l’absence de procès équitable », et avait annoncé l’appel de son client de sa condamnation du 3 juillet dernier.

Le meurtre de notre collègue n’est pas un fait isolé.  Au cours du mois passé, un journaliste de l’opposition rwandaise a également été tué par balle devant son domicile ; un ancien général rwandais a survécu à une tentative d’assassinat devant son domicile en Afrique du Sud, où il demande l’asile ; le corps décapité du Vice-président du Parti Vert a été trouvé près de sa voiture abandonnée au Rwanda, et le Président du Parti a été publiquement menacé d’assassinat.

Des centaines de sympathisants et candidats potentiels de l’opposition ont été arrêtés ou ont disparu.  Candidate présidentielle Victoire Ingabire a été arrêtée pour avoir suggéré que les tutsi ET les hutus avaient été  victimes pendant la guerre civile 1990-1994 et du génocide, et ses avocats néerlandais, américain et rwandais ont également été arrêtés.

L’assassinat de Mwaikusa suit également l’arrestation illégale d’autres avocats.  Le Professeur américain de droit Peter Erlinder a été arrêté à la fin du mois de mai pour « négation de génocide » sur la base de ses déclarations publiques à propos de son travail dans le procès Militaire I dans lequel quatre anciens officiers supérieurs ont été acquittés  de complot de génocide, et pour avoir représenté Madame Ingabire.  Les conseils de la défense du TPIR ont refusé de participer dans des procédures suite à son arrestation, et il a été libéré après une campagne internationale.

Le gouvernement rwandais refuse de reconnaître l’immunité significative d’Erlinder et d’autres conseils de la défense, accordée par les Nations unies.  L’avocat de la défense Peter Robinson (un ancien procureur adjoint américain) a demandé à se retirer de la représentation du TPIR car une défense valable n’est pas possible dans les conditions actuelles. D’autres avocats de la défense du TPIR envisagent des mesures similaires.

Les menaces du gouvernement rwandais contre les avocats de la défense du TPIR ne sont pas non plus des incidents isolés.  En 2006, l’avocat de la défense Me Gakwaya a été arrêté en vertu d’un mandat du Rwanda pour des imputations de « génocide » lorsqu’il est arrivé au TPIR pour représenter son client et, bien qu’il a finalement été libéré, il a été contraint de mettre fin à ses travaux du TPIR. Beaucoup d’autres membres des équipes de la défense ont été obligés d’abandonner le travail du TPIR en raison de menaces ou l’arrestation par le gouvernement rwandais. L’arrestation d’Erlinder, l’assassinat de Mwaikusa et la poursuite des menaces contre les membres des équipes de la défense démontrent que le TPIR ne peut pas garantir la sécurité des membres de la défense, partout en Afrique.  

En outre, au cours des deux derniers mois les rapports des médias ont confirmé le refus systématique du Procureur du TPIR de communiquer des données utiles à la défense, ce qui renforce encore notre inquiétude puisque seul le côté perdant de la guerre civile rwandaise a été poursuivi devant le TPIR. Le Bureau d’ADAD est profondément préoccupé par le fait que l’impossibilité d’une défense valable au TPIR a remis en question la légitimité du TPIR.

L’ADAD invite le Conseil de sécurité à assurer la sécurité des équipes de la défense du TPIR, à entreprendre une enquête indépendante sur l’assassinat de Me Mwaikusa, et, pour rétablir l’intégrité du Tribunal, à  assurer la divulgation complète des éléments de preuve des crimes commis par l’ancien et l’actuel gouvernement rwandais.

Comments

[Luc DE TEMMERMAN]

Ce qui se passe aujourd'hui était prévisible depuis 1997 et ce sont précisement les avocats désignés depuis le début du TPIR qui ont accepté de continuer à défendre leurs clients sans exiger un
minimum de justice dans l'échange des informations et documents sensibles pour ramasser les dollars pendant des années. Kagame et C° n'ont jamais respecté la présomption d'innocence et une
défense pleine et entière, et aucun avocat du TPIR n'a demandé l'éloignement du pouvoir au Rwanda de cette bande de tueurs et leur arrestation sur base des documents en leur possession.


Aujourd'hui il est confirmé par les décisions à Arusha que le "génocide des tutsi" n'a pas été planifié avant le 6 avril 1994, date de l'attentat sur l'avion présidentiel dont les auteurs (KAGAME
et C°) sont poursuivis par la justice Française et Espagnole, également pour "génocide". (La question reste lequel)


Quel avocat au TPIR a PUBLIQUEMENT contesté la planification du "génocide des tutsi" dans les médias AVANT 2007.


Aujourd'hui il faudra attendre la disparition de KAGAME avant de pouvoir espérer une "justice équitable" au Rwanda et ailleurs dans le monde dans le litige "hutu et tusi". KAGAME et
C° ont offert le Rwanda et le Burundi au monde Anglo-saxon avec une commission pour l'ethnie tutsi au détriment de la démocratie prévue dans les "Accords d'Arusha".


Nous sommes tous obligés d'espérer une réconciliation entre hutu, tutsi et twa mais elle n'est pas pour demain. KAGAME et C° s'en foutent de la "démocratie" comme nous l'entendons. IlS
élimineront ceux et celles qui les dérangent et ils continueront a ignorer toute "responsabilité" dans le drame Randais sans être contredites par les "prétendus démocrates qui soutiennent
ouvertement un régime militaire et raciste". (USA, Great Brittain et lobbys juifs)


Les hutu et tusi exilés sont tous devenus des "historiens" et décriront le malheur de leur peuple derrière leurs "ordinateurs du monde occidental".


Luc DE TEMMERMAN

[BIGIRA]

Merci pour Pauline. Docteur Rwamuyo Eugène a été arrêté à Sannois par un certain Dupaquier, agent du gouvernement Kagame, opérant en France, avec l'aide de la police de cette coummune sur ordre
du Maire. Il a ét ensuite été remis à la police nationale. Cette violation manifeste de la loi française n'a pas été sanctionnée par les juges de la Cour d'Appel de Versailles. Il convient de
rappeler que ce même médecin avait été précédemment arrêté à Maubeuge par la police nationale française aux fins d'exécuter le soi disant mandat d'arrêt international qui a été émis par Kagame
contre Rwamucyo pour une litanie de crimes prétendument  commis par celui-ci à Batare en 1994 dont certains sont introuvables dans le code pénal rwandais et qu'il a été libéré par le
procureur général de la Cour d'Appel de Lille. Il a été arrêté à Sannois et jeté en prison par les juges de Versailles aux fins d'exécuter le même mandat. Je voudrais que les experts français en
droit pénal puissent éclairer les lecteurs de Libération comment une personne qui a été arrêtée puis mise en libeté par un juge français conformément aux lois françaises a été arrêté une seconde
fois non pas sur ordre du ministère public mais sur ordre du maire de sannois et mis en prison par le procureur conformément aux mêmes lois aux fins d'exécuter le même mandat.
Docteur Rwamucyo est prisonnier politique de Kagame en France. Il doit être traité comme tel. C'est un cas inédit dans les annales de la
justice française, pays de libertés et des droits de l'Homme. Il y a d'autres prsionniers politiques rwandais de Kagame qui croupissent en prison en Allemagne. Eux, ils ont été arrêtés après la
visite du président allemand à Kagame, alors que Docteur Eugène Rwamucyo a, quant à lui, été arrêté avant la visite de Kagame à Monsieur le président Sarkozy. Il faut espèrer que le
geste du premier ministre espagnole à l'égard de Kagame sera suivi par d'autres et qu'aucun dirigeant d'un pays démocratique ne donnera aucun crédit à l'auto-désignation de Kagame à la tête de
l'Etat Rwandais. Kagame se dit général. Au regard des faits qui endueillent le Rwanda, quel dirigeant sérieux et digne de ce nom d'un pays démocratique peut-il accorder une moindre
considération à un soi-disant général qui refuser de soumetre au jugement des citoyens de son pays et qui s'autoproclame président après avoir liquidé tous ses opposants et les journalistes , les
Voix des Sans Voix. Peut-il y avoir aujourd'hui un monde viable et humain sans les journalistes? Que serait la situation des faibles sans les journalistes?