La CPI délivre un second mandat d’arrêt contre le président soudanais pour génocide

Source: Afrique Avenir

APA- Dakar (Sé­né­gal) La Chambre pré­li­mi­naire I de la Cour pé­nale in­ter­na­tio­nale (CPI) a dé­li­vré lundi, un deuxième man­dat d’arrêt contre le pré­sident sou­da­nais, Omar Has­san Ahmad El Ba­shir, es­ti­mant qu’il existe des mo­tifs rai­son­nables de croire en sa res­pon­sa­bi­li­té pé­nale pour trois chefs d’ac­cu­sa­tion de gé­no­cide à l’en­contre des groupes eth­niques des Four, Ma­sa­lit et Za­gha­wa au Dar­four dans l’ouest du Sou­dan, a ré­vé­lé un com­mu­ni­qué de presse de la CPI par­ve­nu à APA.

Les trois chefs d’ac­cu­sa­tion de gé­no­cide à l’en­contre d’El Ba­shir sont : « gé­no­cide par meurtre, gé­no­cide par at­teinte grave à l’in­té­gri­té phy­sique ou men­tale, cau­sant des lé­sions cor­po­relles graves ou men­tale et gé­no­cide par sou­mis­sion in­ten­tion­nelle de chaque groupe à des condi­tions d’exis­tence de­vant en­traî­ner sa des­truc­tion phy­sique ».

Selon le com­mu­ni­qué de presse de la CPI, ce se­cond man­dat d’arrêt « ne se sub­sti­tue pas ni ne ré­voque en aucun cas le pre­mier man­dat d’arrêt dé­li­vré contre M. El Ba­shir le 4 mars 2009, qui reste donc en vi­gueur."

Dans le man­dat d’arrêt pré­cé­dent, la CPI a es­ti­mé qu’il existe des mo­tifs rai­son­nables de croire que M. El Ba­shir a en­ga­gé sa res­pon­sa­bi­li­té pé­nale pour cinq chefs de crimes contre l’hu­ma­ni­té (meurtre, ex­ter­mi­na­tion, trans­fert forcé de po­pu­la­tion, tor­ture et viol) et deux chefs de crimes de guerre (fait de di­ri­ger in­ten­tion­nel­le­ment des at­taques contre la po­pu­la­tion ci­vile en tant que telle ou contre des ci­vils qui ne par­ti­cipent pas di­rec­te­ment aux hos­ti­li­tés et pillage).

Le 4 mars 2009, la Chambre pré­li­mi­naire I avait re­je­té la re­quête du Pro­cu­reur de la CPI en ce qui concerne la charge de gé­no­cide. Le 6 juillet 2009, le Pro­cu­reur a dé­po­sé un re­cours contre cette dé­ci­sion. Le 3 fé­vrier 2010, la Chambre d’appel a rendu son ju­ge­ment concer­nant l’appel in­ter­je­té par le Pro­cu­reur, par le­quel elle a an­nu­lé, à l’una­ni­mi­té, la dé­ci­sion du 4 mars de la Chambre pré­li­mi­naire I, en ce que celle-​ci avait dé­ci­dé de ne pas dé­li­vrer de man­dat d’arrêt à rai­son de la charge de gé­no­cide en ap­pli­quant une norme er­ro­née d’ad­mi­nis­tra­tion de la preuve.

La Chambre d’appel a de­man­dé la Chambre pré­li­mi­naire de sta­tuer à nou­veau sur la ques­tion de sa­voir si le man­dat d’arrêt de­vrait être élar­gi pour cou­vrir la charge de gé­no­cide.

" Ap­pli­quant la bonne norme d’ad­mi­nis­tra­tion de la preuve iden­ti­fiée par la Chambre d’appel, la Chambre pré­li­mi­naire I a conclu au­jourd’hui qu’il y a des mo­tifs rai­son­nables de croire que M. Al Ba­shir a agit avec l’in­ten­tion spé­ci­fique de dé­truire, en par­tie, les groupes eth­niques des Four, Ma­sa­lit et Za­gha­wa, » a dit le com­mu­ni­qué.

"La Chambre pré­li­mi­naire I a de­man­dé au Gref­fier de la Cour de pré­pa­rer une re­quête sup­plé­men­taire de co­opé­ra­tion sol­li­ci­tant l’ar­res­ta­tion et la re­mise d’Omar Al Ba­shir pour les chefs d’ac­cu­sa­tion énu­mé­rés dans le pre­mier et le se­cond man­dat d’arrêt.

Le Gref­fier trans­met­tra ces re­quêtes au Sou­dan, à tous les États par­ties au Sta­tut de Rome et à tous les membres du Conseil de sé­cu­ri­té de l’ONU qui ne sont pas par­ties au Sta­tut ; il devra éga­le­ment trans­mettre à tout autre État, si les cir­cons­tances l’exigent, toute re­quête ad­di­tion­nelle d’ar­res­ta­tion et de re­mise à la Cour.

La si­tua­tion au Dar­four a été dé­fé­rée à la CPI par la ré­so­lu­tion 1593 du Conseil de sé­cu­ri­té des Na­tions unies, le 31 mars 2005.

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