Interpellé en France, le Rwandais Eugène Rwamucyo sera-t-il extradé ?

Par RFI

Le parquet général du Rwanda se félicite de l'arrestation, le mercredi 26 mai 2010, d'Eugène Rwamucyo. Ce médecin, soupçonné d'avoir participé au génocide des Tustsis en 1994, a été interpellé en France, dans la région parisienne. Il est visé par une information judiciaire ouverte en 2008 pour génocide, crimes contre l'humanité et complicités.

L'extradition suppose un acte de poursuite à l'encontre d'un individu et elle repose sur un principe juridique fondamental : les faits réprochés doivent nécessairement être punissables dans le pays où se trouve la personne recherchée. Concrètement : après avoir reçu une demande détaillée du pays requérant, en l'espèce le Rwanda, la chambre de l'instruction du parquet général de Versailles devra regarder si l'infraction existe bien en droit français. A l'issue de cette audience, les magistrats rendront un avis, avis susceptible d'un pourvoi en cassation.

Mais ce n'est qu'un simple avis. Car la décision d'extrader relève du seul pouvoir politique. C'est au Premier ministre de signer le décret d'extradition. Par exemple si la chambre de l'instruction rend un avis favorable, le gouvernement peut très bien choisir de ne jamais signer ce fameux décret. Ces vingt dernières années, ce cas de figure s'est présenté à plusieurs reprises, notamment avec les militants d'extrême gauche italiens réfugiés sur le territoire français. C'est ce qu'on a appelé la « doctrine Mitterrand ».

Mais si le décret est signé, la personne extradable peut encore exercer un recours devant le Conseil d'Etat. L'extradition est donc une procédure particulièrement longue.

Source: rfi