Addendum au rapport intérimaire du Groupe d’Experts sur la RDC (S/2012/348)

 concernant:
Violations par le Gouvernement rwandais de l’embargo sur les armes et du régime de sanctions

I. Introduction
1. Conformément à ses communications orales du 13 juin 2012 adressées au Comité des sanctions, en application de l‟engagement du Groupe d‟informer le Comité sur des violations de l‟embargo sur les armes et du régime des sanctions, le Groupe inclut le présent addendum à son rapport intérimaire (S/2012/348).1
2. Depuis le début de son mandat, le Groupe a recueilli des preuves sur des violations de l'embargo sur les armes et du régime des sanctions, commises par le Gouvernement rwandais. Ces violations consistent en la fourniture de soutien matériel et financier aux groupes armés opérant à l'Est du Congo, y compris le nouveau groupe M23, en contravention du paragraphe 1 de la résolution 1807 du Conseil de sécurité.2 Les violations de l‟embargo sur les armes et du régime des sanctions comprennent:
- L'assistance directe à la création du M23 en facilitant le transport des armes et des troupes à travers le territoire rwandais ;
- Le recrutement de jeunes rwandais et d‟anciens combattants démobilisés, ainsi que des réfugiés congolais pour le M23;
- La fourniture d‟armes et de munitions au M23;
- La mobilisation et lobbying auprès des leaders politiques et financiers congolais en faveur du M23;
- Les interventions directes des Forces rwandaises de défense (FRD) sur le territoire congolais afin de renforcer le M23 ;
- L‟appui à plusieurs autres groupes armés, ainsi qu‟à des mutineries des FARDC à l'Est du Congo;
- Le soutien à des personnes sanctionnées, soumises au gel des avoirs et à l‟interdiction de voyager.

3. Au cours de ses enquêtes menées depuis la fin de l‟année 2011, le Groupe a trouvé des preuves substantielles attestant de l‟appui par des responsables rwandais à des groupes armés opérant à l'Est de la RDC. Initialement, les FRD semblaient établir ces alliances afin de faciliter une vague d'assassinats ciblés contre des hauts commandants des FDLR, menant à l‟affaiblissant du mouvement rebelle. Cependant, ces activités se sont rapidement étendues à l'appui d'une série de mutineries post-électorales au sein des FARDC et ont finalement abouti au soutien direct, par l'utilisation du territoire rwandais, de la création de la rébellion M23, composée d‟anciens officiers du CNDP intégrés dans l„armée congolaise (FARDC) en janvier 2009. Depuis que le M23 s'est établi dans des positions stratégiques le long de la frontière rwandaise en mai 2012, le Groupe a recueilli des preuves accablantes démontrant que les hauts officiers des FDR, en leur qualité officielle, ont soutenu les rebelles en leur fournissant des armes, de l‟équipement militaire et de nouvelles recrues.
4. À son tour, le M23 continue de solidifier ses alliances avec de nombreux autres groupes armés et des mutins, y compris ceux qui avaient bénéficié d'un soutien des FDR. Cela a créé d'énormes défis sécuritaires pour l‟armée congolaise (FARDC), allant du district de l'Ituri dans le nord, au territoire de Fizi dans le sud. Les autorités rwandaises ont également agi en contravention des mesures d‟interdiction de voyager et du gel des avoirs découlant du régime des sanctions, en incluant trois personnes désignées sur la liste des sanctions parmi les individus qui bénéficient de leur soutien.
5. Depuis le début avril 2012, les gouvernements de la RDC et du Rwanda ont organisé une série de réunions bilatérales de haut niveau afin de mener des pourparlers visant à résoudre la crise provoquée par le soutien du Rwanda à des groupes armés. Lors de ces discussions, les responsables rwandais ont demandé l'impunité pour leurs alliés des groupes armés et mutins, dont le général ex-CNDP Bosco Ntaganda, et le déploiement d'unités supplémentaires FDR dans les Kivus pour mener des opérations à grande échelle contre les FDLR. Cette dernière demande a été réitérée à plusieurs reprises malgré le fait que a) au début de février, les FDR ont cessé leurs initiatives unilatérales visant à affaiblir les FDLR;4 b) des Forces spéciales FDR ont déjà été déployées officiellement en territoire de Rutshuru depuis plus d'un an, c) des unités FDR sont déployées périodiquement afin de renforcer le M23 lors des affrontements contre l'armée congolaise, d) le M23 est directement et indirectement allié avec certains groupes dissidents des FDLR et e) les FDR ont remobilisé des FDLR rapatriés antérieurement pour accroître les rangs du M23.

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