Les députés espagnols limitent la portée du principe de juridiction universelle

Les députés espagnols ont approuvé jeudi une réduction du mandat du principe de juridiction universelle, qui permet aux magistrats espagnols d'engager des poursuites pour certains crimes particulièrement graves commis dans d'autres pays.

Fait rare, les députés socialistes et les conservateurs (opposition) se sont alliés pour faire voter ce texte à la chambre basse du Parlement. La mesure va désormais être transmise au Sénat, où elle devrait être approuvée.

En vertu de la nouvelle loi, les magistrats espagnols ne pourront plus engager de poursuites dans le cadre de la juridiction universelle que lorsque des Espagnols seront victimes dans les affaires concernées ou lorsque les auteurs présumés des faits se trouveront en Espagne.

La loi ne sera pas rétroactive, les dossiers actuellement en cours ne seront donc pas abandonnés.

Cette réforme fait suite à plusieurs critiques de pays étrangers, dont Israël, qui se sont plaints de faire l'objet de procédures initiées par l'Audience nationale, la plus haute instance judiciaire espagnole, sur la base de cette disposition.

Le principe de juridiction universelle a notamment été utilisé par Baltasar Garzon, le plus célèbre juge d'Espagne, pour ouvrir de nombreuses enquêtes ayant trait aux droits de l'Homme, comme celle qui a visé l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet.

En avril, il avait ouvert une enquête sur les tortures qu'aurait autorisées l'administration Bush dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba. AP