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 Editions Sources du Nil  : Livres sur le Rwanda, Burundi, RDCongo

TPIR/Militaires II: "Nouvelle dérogation aux conclusions habituelles" (Guichaoua)

21 Mai 2011 , Rédigé par Editions Sources du Nil Publié dans #Justice et Droits de l'homme

Arusha, 19 mai 2011 (FH) - L'universitaire français, André Guichaoua, l'un des meilleurs spécialistes du Rwanda, estime que le jugement rendu mardi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans l'affaire « Militaires II » « déroge aux conclusions habituelles ».

Le TPIR a condamné mardi pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, les anciens chefs d'état-major de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana. Comme Bagosora en décembre 2008, les deux hommes, ainsi que leurs deux co-accusés, ont été néanmoins lavés du chef d'entente en vue de commettre le génocide.

Bizimungu a écopé de 30 ans de prison, Ndindiliyimana a été condamné à une peine couvrant la durée de sa détention préventive tandis que le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu, reconnus coupables de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, se sont vus infliger chacun 20 ans de réclusion.

« Les décisions des chambres du TPIR en charge des procès des chefs  militaires étaient parmi les plus attendues de l'institution. Une nouvelle fois, comme dans le procès Bagosora et al., elles dérogent aux  conclusions habituelles », a réagi M.Guichaoua, témoin expert du procureur du TPIR, dans plusieurs procès.

« On remarquera en premier lieu la volonté affirmée d'ajuster les peines  aux individus jugés, malgré le cadre du procès collectif », a indiqué cet ancien professeur à l‘Université nationale du Rwanda (UNR), aujourd'hui professeur à Paris I.

« En second  lieu, et c'est en fait l'élément à mes yeux le plus important, on  soulignera le refus d'appliquer la sentence la plus importante, y  compris au général Bizimungu, le plus lourdement chargé par le  parquet », note encore Guichaoua.

Pour lui, c'est « comme si les juges avaient voulu dissocier les accusés  militaires des accusés civils ; accordant ainsi, volontairement ou non,  une prééminence aux décideurs du gouvernement intérimaire auxquels ils  obéissaient ». « Dans cette optique, poursuit-il, l'élargissement du général  Ndindiliyimana au terme de sa longue incarcération "préventive"  établit assurément une hiérarchie claire dans la chaîne de  commandement et les responsabilités ».

« Enfin, il s'agit là d'une  confirmation du jugement Bagosora : le chef d'entente n'a pas été  retenu et met une nouvelle fois à mal l'argumentaire du bureau du  procureur tout comme la vulgate globalisante du camp vainqueur envers  les "vaincus" sur la "planification" du génocide depuis de longues  années », affirme le sociologue. Il en conclut que « ces décisions, qui doivent être confirmées en  appel, marqueront, à n'en pas douter, le bilan qui sera prochainement  fait sur le travail du TPIR ».

ER/GF

© Agence Hirondelle

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