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 Editions Sources du Nil  : Livres sur le Rwanda, Burundi, RDCongo

TPIR: Libération anticipée pour l'ancien maire de Bicumbi, Juvénal Rugambarara

9 Février 2012 , Rédigé par Editions Sources du Nil Publié dans #Justice et Droits de l'homme

 

Source: Agence Hirondelle

Arusha, 8 février 2012 (FH) - Juvénal Rugambarara, ancien maire de Bicumbi, une commune des environs de Kigali, est devenu mercredi le deuxième condamné du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à obtenir une libération anticipée.

Le premier à avoir été libéré avant terme, conformément à une décision du TPIR, est l'ancien patron de la filière thé Michel Bagaragaza, libre depuis décembre dernier et qui vit aujourd'hui en Suède où il était détenu en vertu d'un accord entre les Nations unies et ce pays scandinave.

Comme Bagaragaza, l'ancien maire de Bicumbi (est de Kigali) avait reconnu sa responsabilité dans le génocide des Tutsis de 1994 et venait de purger les trois-quarts de sa peine de 11 ans. 

Dans une décision datée de mercredi, la présidente du TPIR, la juge Khalida Rachid Khan ordonne « la libération anticipée » de Juvénal Rugambarara, « avec effet immédiat » et donne instruction au greffier d'en informer dès que possible les autorités du Rwanda et celles du Bénin, le pays où l'ex-responsable administratif était emprisonné.

Rugambarara avait été condamné à 11 ans de réclusion le 16 novembre 2007 après avoir été reconnu coupable, conformément à ses aveux, du crime d'extermination (crime contre l'humanité).

Il avait reconnu, dans son accord de plaidoyer de culpabilité, n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour punir ses subornés impliqués dans les massacres de Tutsis dans sa commune en avril 1994.

La juge Khan affirme avoir pris en considération le remords exprimé publiquement par l'accusé, sa conduite exemplaire en prison ainsi que la pratique en vigueur devant le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie, où les condamnés sont libérés après exécution des deux- tiers de leur peine.

Mme Khan indique par ailleurs que la chambre ayant condamné l'ancien maire a donné un avis favorable à la requête.

Datée du 26 août 2011, la demande de libération anticipée de Rugambarara, avait été transmise au TPIR le 21 septembre par le ministère béninois de la Justice.

L'ancien responsable administratif avait été arrêté en Ouganda le 11 août 2003 et transféré le surlendemain au centre de détention du TPIR, à Arusha, en Tanzanie.

ER/GF

© Agence Hirondelle

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