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 Editions Sources du Nil  : Livres sur le Rwanda, Burundi, RDCongo

Rwanda: Le général Gatsinzi contraint à comparaître dans le procès Bagosora

11 Février 2011 , Rédigé par Editions Sources du Nil Publié dans #Justice et Droits de l'homme

Arusha, 10 février 2010 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné l'audition du général Marcel Gatsinzi, ministre en charge de la gestion des catastrophes et des réfugiés dans l'actuel gouvernement rwandais, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Le général Marcel Gatsinzi, qui fut chef d'état-major intérimaire de l'armée rwandaise pendant les dix premiers jours du génocide des Tutsis de 1994, sera entendu dans le cadre de l'appel interjeté par l'ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora condamné à la perpétuité.
 
Les audiences d'appel dans cette affaire sont prévues du 30 mars au 1er avril prochains.
 
« La chambre d'appel ordonne, proprio motu (de sa propre initiative) que Marcel Gatsinzi soit entendu à une date qui sera précisée dans une ordonnance devant être rendue au moment opportun », indique une décision consultée jeudi sur le site internet du TPIR.
 
Le 18 décembre 2008, Bagosora qui avait été présenté par le procureur comme « le cerveau » du génocide des Tutsis, a été reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
 
Les juges de première instance ont conclu à sa responsabilité dans l'assassinat du Premier ministre de l'époque, Agathe Uwilingiyimana, des dix casques bleus belges qui étaient chargés de la protéger et de plusieurs dirigeants politiques. Il a été également condamné pour les massacres de Tutsis à des barrages routiers dans la ville de Kigali et dans sa région d'origine de Gisenyi (nord), entre la soirée du 6 avril et le 9 avril 1994.
 
Selon le jugement, Bagosora était, en l'absence du ministre de la Défense, la plus haute autorité militaire du
Rwanda au cours de cette période. Ce que l'appelant a toujours contesté, affirmant n'avoir jamais exercé de contrôle, ni de fait, ni de droit, sur les Forces armées rwandaises (FAR).
 
A sa demande, la chambre de première instance avait, lors du procès, ordonné le 11 septembre 2006, la comparution du général Gatsinzi.
 
Le ministre avait alors posé des conditions à sa déposition : être entendu comme témoin de la chambre et non de Bagosora, ce que la chambre avait refusé. Gatsinzi avait également demandé à déposer en vidéoconférence et les choses en étaient restées là jusqu'à la fin du procès.

 
Le 25 août 2010, quelques mois après avoir déposé son mémoire d'appel, la défense de Bagosora avait demandé à la chambre d'appel de rendre une ordonnance contraignant le général à venir témoigner viva voce.
 
Sans suivre Bagosora dans tout son raisonnement, la chambre d'appel, conclut que l'audition du ministre permettra de déterminer « si ou à quel point le défaut de témoignage (de Gatsinzi) a violé le droit de Bagosora à un procès équitable ou lui a causé un préjudice comme il le soutient ».
 
L'ancien directeur de cabinet comparaîtra en appel avec l'ancien commandant des opérations militaires dans le secteur de Gisenyi (nord), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et l'ancien commandant du bataillon paracommando le major Aloys Ntabakuze, également condamnés à la prison à vie.
 
ER/GF
 
© Agence Hirondelle

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