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 Editions Sources du Nil  : Livres sur le Rwanda, Burundi, RDCongo

Rwanda: Dans le plus grand secret - Détention illégale et torture aux mains du service de renseignement militaire

8 Octobre 2012 , Rédigé par Editions Sources du Nil Publié dans #Justice et Droits de l'homme

Rapport d'Amnesty International

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RÉSUMÉ

Les progrès accomplis par le gouvernement rwandais au cours de la décennie écoulée en matière d’amélioration des conditions de vie dans les prisons dépendant du Service national correctionnel (SCR) sont mis à mal par le système parallèle de détention par les militaires.

De nombreux prisonniers sont détenus dans des camps militaires et les garanties qui protègent les personnes détenues dans des postes de police, entre autres centres de détention officiels, sont contournées. Les personnes qui sont détenues illégalement à l’abri des regards seraient également torturées et maltraitées.

Le présent rapport expose en détail la détention illégale, les actes de torture et autres formes de mauvais traitements ainsi que les disparitions forcées, essentiellement de civils, impliquant des agents du Service de renseignement militaire rwandais connu sous le nom de J2. Il est fondé sur les informations recueillies dans le cadre des recherches menées pendant plus de deux ans, et notamment lors de sept visites au Rwanda. Il passe en revue plus de 45 cas de détention illégale et 18 cas d’allégations d’actes de torture et d’autres mauvais traitements impliquant des agents du Service de renseignement militaire en 2010 et en 2011. Quelques personnes disparues étaient toujours maintenues en détention secrète en 2012. Amnesty International estime que le nombre réel de personnes détenues qui se trouvaient en danger de torture, ou susceptibles d’avoir été torturées ou, plus généralement maltraitées, durant cette période est bien supérieur au nombre de cas répertoriés.

L’organisation a commencé en mars 2010 à recevoir des informations faisant état de disparitions forcées, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements impliquant des agents du Service de renseignement militaire. Cette vague de violations des droits humains s'est produite alors que ce service menait des investigations sur des menaces à la sécurité nationale à l’approche de l’élection présidentielle d’août 2010. Les attaques à la grenade,

devenues rares ces dernières années, se sont multipliées à partir de février 2010. Quelques spécialistes des questions de sécurité les ont attribuées aux Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé d’opposition basé dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC)1. Les tensions croissantes au sein des Forces rwandaises de défense (FRD) à la suite du départ de l’ancien chef d’état-major, le général Kayumba Nyamwasa, en février 2010 ont également soulevé le spectre de menaces potentielles à la

sécurité au sein de l’armée.

Des individus ont été arrêtés, souvent de manière arbitraire, par l’armée agissant parfois en collaboration avec la police, dans le cadre des enquêtes menées par les autorités rwandaises sur des questions de sécurité. Les personnes concernées étaient presque toutes des hommes âgés de 20 à 45 ans. La plupart des cas évoqués dans le présent document sont ceux de civils, parmi lesquels figurent des soldats démobilisés. On trouve également des membres de l’armée rwandaise ou des personnes soupçonnées par les autorités d’appartenir aux FDLR.

Après leur arrestation, les hommes ont été maintenus au secret et interrogés par des agents du Service de renseignement militaire. Pour les familles dans l’impossibilité d’obtenir confirmation du lieu de détention de leurs proches ni même de savoir s’ils étaient encore en vie, ceux-ci avaient effectivement disparu. Les autorités niaient la détention des personnes concernées ou ne répondaient pas aux demandes d’information des familles et des avocats.

Pendant leur détention aux mains de l’armée qui se prolongeait souvent plusieurs mois, les détenus étaient privés de contacts avec leur famille et leur avocat ainsi que de soins médicaux. Certains d’entre eux se seraient vu infliger des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Le fait pour les familles des disparus d’ignorer le lieu de détention de leurs proches avait des conséquences psychologiques très importantes. Les disparus étant presque uniquement des hommes et les rafles visant le plus souvent des personnes appartenant à la même communauté, les proches des détenus de sexe masculin vivaient dans la peur constante d’être arrêtés à leur tour. Quant aux femmes – épouses, mères et soeurs – elles devaient

tenter de retrouver leurs proches.

Au moment de la rédaction du présent rapport en juillet 2012 Amnesty International estime que le nombre de nouveaux cas de détention illégale de civils par l’armée avait diminué au cours de l’année écoulée. Toutefois l’absence d’enquêtes débouchant sur des poursuites sur les cas de violations des droits humains exposés dans ce document accroît la probabilité que le Service de renseignement militaire rwandais revienne à ces pratiques chaque fois qu’il estimera que la sécurité nationale est menacée.

 

Amnesty International prie instamment le gouvernement rwandais de mettre immédiatement un terme à la détention illégale de civils, de révéler le sort ou le lieu de détention de toutes les victimes de disparition forcée, d’enquêter sur les allégations d’actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements, de suspendre de leurs fonctions les agents des services de sécurité soupçonnés d’avoir participé à des violations des droits humains en attendant les résultats des investigations et de les obliger à rendre compte de leurs actes dans le cadre de procédures pénales.

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