Rwanda-Canada: Justice-spectacle au service de l'impunité

Pierre-Claver Nkinamubanzi

La condamnation de Désiré Munyaneza à l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, sur fond d’images de génocide, est loin d’être la justice purificatrice qu’on essaie de présenter à la population canadienne. C’est plutôt un spectacle conçu pour attirer les regards pendant qu’au Rwanda, des criminels continuent de tuer dans l’impunité. La justice-spectacle est le reflet de la politique canadienne de deux poids, deux mesures dans le dossier rwandais. Elle ne respecte pas les principes de droit permettant de s’assurer de la culpabilité de l’intimé. Qu’y a-t-il de réconfortant pour les victimes à mettre derrière les barreaux une personne qui est peut-être innocente, alors que les coupables ricanent en liberté?

Avant d’aborder la question précise de la violation des principes de droit que subit Désiré Munyaneza, voyons comment se manifeste dans l’ensemble la politique de deux poids, deux mesures du Canada. D’un côté, le Canada se montre déterminé à mettre la main au collet de ceux qui auraient commis des crimes horribles au Rwanda. De l’autre côté, il ne fait rien pour que les criminels du Front patriotique rwandais (FPR), actuellement au pouvoir à Kigali, soient, eux aussi, traduits devant la justice. Les crimes du FPR sont nombreux, et les preuves abondent. Des centaines de milliers de Hutus et de Tutsis ont été massacrés par lui. Plus de 4 millions de civils sont morts au Congo à cause du FPR. Mais, ce qui touche particulièrement le Canada et constitue une première illustration de la partialité des autorités canadiennes, c’est le dossier des prêtres québécois assassinés au Rwanda par des agents du FPR.

Les assassinats des pères Simard et Pinard

Deux prêtres québécois, les pères Claude Simard et Guy Pinard, ont été assassinés au Rwanda respectivement le 17 octobre 1994 et le 2 février 1997. Les commanditaires présumés de ces assassinats sont des hauts gradés de l’armée rwandaise actuelle. Plusieurs sources crédibles attestent que le père Claude Simard a été exécuté à coups de marteau par des militaires sous le commandement du général Fred Ibingira. Quant au meurtre du père Guy Pinard, l’enquête du juge espagnol Fernando Andreu Merelles l’impute au général Emmanuel Karenzi Karake, qui a été commandant adjoint de la MINUAD, au Darfour, jusqu’au 1^er juin 2009. Bien qu’Ottawa dispose de ces informations depuis longtemps, il n’a jamais réclamé des poursuites judiciaires contre les assassins présumés des deux prêtres québécois.

Lors de son passage au Soudan, en avril 2008, le ministre canadien des Affaires étrangères de l’époque, Maxime Bernier, a même rencontré le général Karenzi Karake, mais il ne lui a rien demandé au sujet de son innocente victime, le père Guy Pinard. Contrairement au Canada, l’Espagne et la France ont lancé des procédures contre les responsables des assassinats de leurs citoyens au Rwanda.

La discrimination à la frontière

Deuxième illustration de la partialité d’Ottawa, des Rwandais n’ayant commis aucun crime, ayant fui le régime du FPR et détenant aujourd’hui la nationalité belge, française, britannique ou étasunienne sont arrêtés et détenus temporairement lorsqu’ils se rendent en visite au Canada, puis ils sont renvoyés dans leur pays d’accueil. On prétend que ces personnes occupaient des postes importants sous le régime du président Habyarimana pour leur refuser le droit de voir des membres de leur famille et d’assister à des mariages ou des baptêmes au Canada. Des enquêtes ont pourtant été effectuées par le pays d’accueil, avant d’accorder à ces personnes leur nouvelle citoyenneté.

Paradoxalement, tandis que le Canada refoule des gens qui n’ont rien à se reprocher, il déroule le tapis rouge pour le président actuel du Rwanda, Paul Kagame, comme il l’a fait en avril 2006_^[1]. Or, de l’aveu même de plusieurs anciens membres du FPR, Paul Kagame est l’organisateur de l’attentat du 6 avril 1994, qui a couté la vie à l’ancien président Habyarimana et qui a déclenché le génocide. Filip Reyntjens_^[2], spécialiste de renom de l’histoire du Rwanda et expert auprès du TPIR jusqu’en 2005, décrit Paul Kagame comme le plus grand criminel en fonction aujourd’hui.

Le tribunal des vaincus

Troisième illustration de la partialité d’Ottawa, le gouvernement canadien a versé des sommes importantes[3] au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), mais n’a jamais exigé que les criminels des deux camps soient jugés. Il a regardé le TPIR condamner plusieurs personnalités de l’ancien régime rwandais alors qu’aucune poursuite n’a été intentée contre les membres du FPR soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité. Or, le TPIR a été créé le 8 novembre 1994, par la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations Unies_^[4], pour donner suite au rapport de la commission d’experts, qui avait conclu que des éléments issus des deux camps avaient perpétré de sérieuses violations du droit humanitaire international et des crimes contre l’humanité[5].

Le gouvernement canadien aurait pu exiger que justice soit faite pour toutes les victimes du drame rwandais. Étonnamment, il a préféré verser de l’argent au TPIR sans exiger en retour une justice équitable, ce qui a pour effet de protéger les criminels du FPR actuellement au pouvoir à Kigali. En ne poursuivant qu’un seul camp, en l’occurrence ceux qui ont perdu la guerre, le TPIR a lamentablement failli à sa mission et il est devenu un tribunal des vaincus.

Les bonnes relations avant les droits de la personne

Enfin, quatrième illustration de la partialité d’Ottawa, on sacrifie les droits de la personne au profit des bonnes relations avec le régime de Kigali. En effet, un ancien ministre rwandais, M. André Ntagerura, a été acquitté en 2004, par le TPIR, des accusations de crime contre l’humanité et de génocide et a demandé au Canada de lui accorder l’asile. Le 26 avril 2004, le greffier du TPIR a lui-même appuyé M. Ntagerura en adressant au Canada une demande officielle de coopération[6]. Pourtant, le Canada refuse de donner asile à M. Ntagerura, qui est toujours détenu à Arusha, ce qui est une violation grave et persistante de ses droits, puisqu’il est innocent. L’acquittement de M. Ntagerura ayant été dénoncé par le régime du FPR[7], on constate qu’une fois de plus, le gouvernement canadien ne veut poser aucun geste susceptible de contrarier ce régime.

Pour le Congrès Rwandais du Canada (CRC)
Nkinamubanzi Pierre-Claver, Ph.D., président
Gatineau, Québec, Canada
06/11/2009