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 Editions Sources du Nil  : Livres sur le Rwanda, Burundi, RDCongo

Nouveau sursis pour Léon Mugesera

11 Janvier 2012 , Rédigé par Editions Sources du Nil Publié dans #Justice et Droits de l'homme

Daphné Cameron
La Presse

Nouveau rebondissement dans l'affaire Léon Mugesera. Le Rwandais qui devait être expulsé demain vers son pays d'origine pour y être jugé pour avoir prononcé un discours d'incitation au génocide vient d'obtenir un autre sursis. Le Comité contre la torture de l'Office des Nations unies à Genève (ONUG) vient d'accepter d'enregistrer sa plainte contre le Canada, ce qui devrait suspendre les procédures de renvoi pour plusieurs mois, a déclaré son avocate, Johanne Doyon.

Entretemps, Mugesera aurait été victime d'un malaise. RDI rapporte qu'il a été transporté au CHUL, à Québec.

Ce matin, la cour fédérale a ordonné le rejet de la demande de sursis du renvoi de Mugesera fixée à demain. Il s'agissait du dernier recours possible devant une instance juridique canadienne.

Me Doyon a fait parvenir sa requête hier soir et a eu la confirmation aujourd'hui que le Comité la recevait. Le Comité a prié le Canada de ne pas renvoyer M. Mugesera tant que la requête sera à l'examen, peut-on lire dans une lettre que le Haut commissariat aux droits de l'Homme a fait parvenir à Me Doyon. Selon ses explications, le Canada respecte généralement ce genre de demande.

 

Pour l'instant, l'Agence des services frontaliers n'a pas confirmé si elle irait ou non de l'avant avec l'expulsion et n'a pas rappelé La Presse.

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