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 Editions Sources du Nil  : Livres sur le Rwanda, Burundi, RDCongo

Drôle de justice: qui a dit que la poursuite est éteinte après le décès du prévenu?

1 Décembre 2011 , Rédigé par Editions Sources du Nil Publié dans #Justice et Droits de l'homme

Mais au Rwanda c'est possible sous le régime de Kagame pour une seule raison: s'accaparer des biens de la personnée décédée:

 

30.11.11 - RWANDA/GACACA - UN POLITIQUE DECEDE ET UN CONDAMNE DU TPIR RECONNUS COUPABLES DE PILLAGES

Kigali, 30 novembre 2011 (FH) - Un homme politique décédé, un homme d'affaires condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et une femme poursuivie devant la justice néerlandaise ont été reconnus coupables, mardi, d'actes de pillages commis avant ou pendant le génocide des Tutsis de 1994.

Ils étaient jugés par un tribunal semi-traditionnel gacaca de Kigali avec 12 autres personnes, qui ont été également jugées coupables de pillages et destruction de biens appartenant à des Tutsis.

Martin Bucyana, un des fondateurs de la Coalition pour la défense de la République (CDR), un célèbre parti extrémiste hutu, avait été tué en plein jour le 22 février 1994, dans le sud du pays. Son parti, aujourd'hui dissous, avait attribué cet assassinat à des jeunes proches du Front patriotique rwandais (FPR) alors en guerre contre le gouvernement du président Juvénal Habyarimana, et aujourd'hui au pouvoir.

Jugé à titre posthume, Bucyana a été condamné mardi à verser l'équivalent en francs rwandais de 25.000 dollars américains en guise de réparation des biens pillés lors d'excursions de membres de son parti, en 1992 et 1993, dans un quartier de Kigali.

La compétence temporelle des juridictions gacaca couvre la période du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1994, c'est-à-dire depuis le déclenchement de la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR). Alors que la communauté internationale considère que le génocide des Tutsis a débuté au lendemain de l'assassinat du président Juvénal Habyarimana, dans la soirée du 6 avril 1994, le Rwanda affirme, pour sa part, que les massacres de Tutsis commis dès le 1er octobre 1990 s'inscrivaient dans le cadre d'un plan génocidaire.

Les gacacas jugent aussi bien les meurtres que les infractions contre les biens.

Parmi les quinze condamnés mardi, figure également l'homme d'affaires Obed Ruzindana qui purge actuellement au Mali  une peine de 25 ans de prison infligée par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant à Arusha, en Tanzanie. Il devra payer l'équivalent de 7.500 dollars

La liste comprend également Yvonne Basebya, seule femme poursuivie dans ce procès pour pillages. Mariée à un ancien député sous le parti unique, cette femme qui devra payer l'équivalent de 15.500 dollars, avait déjà été condamnée à la prison à vie par un autre tribunal gacaca. Mme Basebya, 64 ans, est par ailleurs actuellement détenue aux Pays Bas, où elle est poursuivie pour son rôle présumé dans le génocide des Tutsis dans son pays.

Selon le jugement de mardi, la contre-valeur des biens pillés ou endommagés devra être versée au plus tard le 29 décembre, faute de quoi, les biens des coupables seront saisis.

 

SRE/ER/GF   

© Agence Hirondelle

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