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 Editions Sources du Nil  : Livres sur le Rwanda, Burundi, RDCongo

Danemark: Un tribunal danois se déclare incompétent sur le génocide rwandais

3 Juin 2011 , Rédigé par Editions Sources du Nil Publié dans #Justice et Droits de l'homme

Paris, 2 juin 2011 (FH) - Dans une décision qui révèle un vide  législatif au Danemark, le tribunal danois de Roskilde (Ouest de  Copenhague) s'est estimé mercredi incompétent pour juger pour  génocide un suspect rwandais accusé de crimes commis dans son pays en  1994.

 

 

"Le tribunal juge qu'il n'existe pas de base légale au Danemark pour  poursuivre des étrangers incriminés pour génocide dans un pays  tiers", indique le jugement, selon l'Agence France Presse. Le  tribunal de Roskilde s'estimant toutefois compétent pour juger  l'accusé rwandais pour des charges de meurtre, il le maintient en  détention provisoire.

 

Arrêté en décembre 2010 au Danemark, le suspect était, pendant le  génocide, inspecteur des écoles primaires dans la commune de Muganza,  en préfecture de Butare (sud). Âgé de 49 ans aujourd'hui, il était  arrivé au Danemark en 2001 et résidait à Roskilde, à 30 km à l'ouest  de Copenhague. Lors de son arrestation, le quotidien rwandais New  Times avait révélé son nom, Emmanuel Mbarushimana.

 

La justice danoise soupçonne Emmanuel Mbarushimana d'avoir dirigé un  escadron de la mort impliqué dans le massacre de 25.000 Tutsis dans  la ville de Gasagara, entre le 21 et le 25 avril 1994.

 

Le jugement du tribunal de Roskilde apparaît comme un revers pour le  Bureau spécial des crimes internationaux. Ce pôle judiciaire  spécialisé a été créé en 2002 au Danemark "pour poursuivre les crimes  graves commis à l'étranger, en particulier de génocide, de crimes  contre l'humanité, de crimes de guerre et d'actes de terrorisme",  pour lesquels il indique avoir ouvert 228 enquêtes en neuf ans.

 

Dans un rapport publié en 2006, l'organisation Human Rights Watch  indiquait que "du fait d'un défaut de loi d'application [des textes  internationaux], toutes les plaintes sont instruites et  éventuellement jugées sur la base des crimes tels qu'ils sont définis  dans le Code pénal danois". La décision du tribunal de Roskilde  confirme que ce vide législatif perdure, bien que le Royaume du  Danemark a ratifié en 1951 la Convention pour la prévention et la  répression du crime de génocide. Il a également ratifié, en 2001, le  Statut de Rome, dont l'article 6 définit le crime de génocide.

 

En 2006, Kigali indiquait à l'agence Hirondelle qu'il y aurait au  moins quinze suspects de génocide sur le sol danois.

 

Un autre citoyen rwandais réfugié au Danemark a été arrêté, en 2006,  soupçonné d'avoir participé à des assassinats dans les faubourgs de  Kigali, le 7 avril 1994. Faute de preuves suffisantes, il n'avait pu  être déféré devant les tribunaux danois. L'ancien directeur de  l'aviation civile du Rwanda, Sylvère Ahorugeze, a été par la suite  arrêté à Stockholm, en juillet 2008. La Suède le maintient depuis en  détention provisoire.

 

FP/GF

© Agence Hirondelle

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