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 Editions Sources du Nil  : Livres sur le Rwanda, Burundi, RDCongo

CPI:Affaire Mbarushimana: un camouflet pour le Procureur Ocampo, la CPI rejette la demande de suspension de la libération de Callixte Mbarushimana

19 Décembre 2011 , Rédigé par Editions Sources du Nil Publié dans #Justice et Droits de l'homme

La Chambre préliminaire I avait ordonné le 16 décembre la mise en liberté de Callixte Mbarushimana après le refus de confirmer les charges portées contre lui par le procureur Ocampo. Celui ici avait interjetté appel sous le prétexte que Mbarushimana pouvait entraver l'enquête, effacer les traces, et avait demandé en même temps que si sa demande n'était pas honorée par les juges, que Mbarushimana ne puisse pas quitter les Pays Bas. Les juges de la Chambre préliminaire ont répondu que "la requête de l'accusation vise à obtenir un effet suspensif de la décision, une mesure (...) que ne peut prendre que la chambre d'appel" et qu'il n'y avait pas de "base juridique pour confiner la libération de M. Mbarushimana au territoire des Pays-Bas".

Un grand soulagement pour Mbarushimana, qui peut faire ses valises et rejoindre sa famille en France.

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Eugène Shimamungu

www.editions-sources-du-nil@yahoo.fr

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