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 Editions Sources du Nil  : Livres sur le Rwanda, Burundi, RDCongo

4 acquittés néanmoins détenus par le TPIR

27 Mai 2011 , Rédigé par Editions Sources du Nil Publié dans #Justice et Droits de l'homme

26.05.11-TPIR/MILITAIRES II - NDINDILIYIMANA PARTAGE LE DOMICILE DE S ACQUITTES SANS PAYS D'ACCUEIL

 

Arusha, 26 mai 2011 (FH) - L'ex-chef d'état major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, remis en liberté le 17 mai après avoir été condamné à une peine couvrant juste la période de sa détention préventive, partage désormais la maison des trois acquittés en quête de pays d'accueil.

La chambre a conclu qu'il n'avait plus qu'un contrôle limité sur les gendarmes après l'assassinat du président Juvénal Habyarimana. Ce qui a pesé lourd dans la détermination de la peine.

En revanche, son ancien homologue de l'armée, le général Augustin Bizimungu, s'est vu infliger 30 ans de réclusion dans le même jugement alors que le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu ont écopé, chacun, de 20 ans d'emprisonnement.

Onze ans après son arrestation en Belgique, Ndindiliyimana, qui ne dissimulait pas sa joie, a rejoint, dans une villa gérée par le TPIR, le général Gratien Kabiligi, l'ancien ministre des Transports André Ntagerura et Protais Zigiranyirazo, frère d'Agathe Kanziga, la veuve de l'ex-président Juvénal Habyarimana. Ces trois derniers étaient d'ailleurs présents, le jour du jugement, dans la galerie du public.

Sa situation est cependant juridiquement différente de la leur : ils ont été acquittés tandis que lui a été condamné. Qui plus est, un éventuel recours de la partie adverse le ramènerait devant les juges.

Le procureur, qui indique n'avoir pas encore lu le texte intégral du jugement, n'a pas encore décidé de faire appel ou non. En attendant de prendre sa décision, il a demandé aux juges qui ont rendu le jugement de restreindre la liberté du général, de peur qu'il ne disparaisse dans la nature, si une procédure en appel était engagée. La chambre n'a pas suivi le raisonnement du procureur, au motif que Ndindiliyimana, dans la « safe house » du TPIR, est déjà limité dans ses mouvements. Les juges ont cependant demandé au général d'informer préalablement le tribunal, s'il devait changer de résidence avant l'expiration du délai prescrit pour la notification d'appel.

En cas de recours du procureur, Ndindiliyimana devrait comparaître libre, en attendant la décision du second degré de juridiction.

Il est donc loin d'être dans les mêmes dispositions d'esprit que ses trois compatriotes. Mais, eux non plus, ne sont pas sans grands soucis. Car leur acquittement n'a pas encore convaincu les pays occidentaux où vivent leurs familles de leur ouvrir leurs portes.

ER/GF

 

© Agence Hirondelle

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pongusila 29/05/2011 00:22



Je pense que la plupart des accusés sont innocents sauf qu'il ya une manipulation de la part des gouvernants actuels rwandais et occidentaux.Seul le jour j nous donnera raison.