RDCongo: Les élus sommés de choisir la nationalité congolaise exclusive en cas de double nationalité

Le député Bolenge exhume le moratoire sur la double nationalité
(Tshieke Bukasa )

Alors que tout le monde la croyait enterrée à jamais, la question de double nationalité refait surface au sein de l’hémicycle congolais. Plus encore, elle est alignée parmi les matières prioritaires à traiter durant cette dernière session parlementaire de l’année 2009 à la chambre basse du parlement. En effet, en marge de la première plénière du vendredi 25 septembre à l’Assemblée nationale consacrée à l’examen du calendrier des matières à traiter au cours de ce cette session parlementaire de septembre, le député national Pitshou Bolenge est monté au créneau pour réclamer la fin du moratoire sur la double nationalité. Lors de son intervention à la tribune, par motion sollicitée, cet élu de Kinshasa/ Funa a rappelé à ses pairs de la chambre basse qu’en date du 12 février 2007 ils avaient, à l’issue d’un compromis politique, adopté un délai de grâce de 3 mois afin de permettre aux politiques congolais, notamment les élus, d’opérer un choix entre la nationalité congolaise ou étrangère afin de se conformer aux dispositions de la Constitution en son article 10, qui stipule que ‘’ la nationalité congolaise est une et exclusive ‘’. Deux ans et sept mois plus tard, aucune suite n’a été réservée à cette délicate question. « Nous, législateurs, ne pouvons continuellement violer la Constitution. Déjà en plaçant le moratoire, cela a été une violation grave de la loi. Finalement seul l’examen de ce moratoire peut catapulter la crédibilité de notre institution, ainsi que les autres de la République…» a indiqué Pitshou Bolenge au Phare.

Motion adoptée à l’unanimité par les députés, cette question a été illico presto inscrite parmi les matières devrait la session budgétaire. Pour son auteur, la seule motivation qui le pousse jusqu’à « déterrer » une question presque oubliée est le respect de la Constitution. Rappelons que c’est sous la présidence de Vital Kamerhe que l’Assemblée nationale avait décidé d’accorder ce sursis de trois mois à toutes les personnes concernées par la double nationalité, pour leur permettre de se déterminer. La question, qui avait soulevé beaucoup de passion chez les politiques congolais et au sein de l’opinion nationale, a été débattue à la suite d’une motion du député José Makila (MLC), qui avait, lors d’une précédente plénière, demandé la mise en place d’une commission d’enquête tant à l’Assemblée Nationale que dans d’autres institutions de la République, afin d’invalider ou de révoquer tous contrevenants à la loi. La plénière avait, néanmoins, accepté le principe de mettre sur pied une commission d’enquête, mais qui n’aura effet qu’après le moratoire. A ce sujet, une commission spéciale, qui devra comprendre les représentants de tous les groupes parlementaires, devrait être instituée pour proposer le texte d’amendement de la disposition relative à la loi sur la nationalité votée en novembre 2004.

2009-09-28

Source: Le Phare Quotidien