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 Editions Sources du Nil  : Livres sur le Rwanda, Burundi, RDCongo

RDCongo-Rwanda: un député rwando-congolais arrêté au Rwanda pour escroquerie pourrait être radié

26 Septembre 2009 , Rédigé par Editions Sources du Nil Publié dans #Histoire - politique

Embarras: un Député MLC arrêté au Rwanda est reconnu Rwandais par un tribunal rwandais

MISE EN LIGNE 24 SEPTEMBRE | LE SOFT INTERNATIONAL N°1010 DATÉ DU 24 SEPTEMBRE 2009.


Le MLC pourrait perdre par invalidation l’un de ses Députés, Dunia Bakarani, un Tutsi élu Député du territoire de Masisi (Nord-Kivu) lors des dernières Législatives. Poursuivi par une banque rwandaise dans une affaire d’abus de confiance, mis aux arrêts, l’homme a invoqué son statut de Député national r-dcongolais jouissant de ce fait de l’immunité parlementaire. Mais un tribunal de Gisenyi l’en a débouté le reconnaissant comme rwandais. «Au minimum, un homme disposant de la double nationalité». Et a ordonné les poursuites contre Bakarani et sa mise en dépôt.

Déjà trois audiences dans ce procès ont eu lieu. La troisième était prévue mardi 22 septembre. Elle devait porter sur des questions de procédure de détention. A l’audience du 17 septembre devant le tribunal de base de Gisenyi, le ministère public a déclaré poursuivre Dunia Bakarani pour «abus de confiance» et «détournement des fonds appartenant à l’Access Bank», une banque privée rwandaise.

 


L’ARME FATALE POUR EXTRAIRE DUNIA DES GRIFFES DE SES JUGES.
Le député Dunia Bakarani avait été arrêté le 5 septembre par la police de Rubavu à Gisenyi. Access Bank l’accuse d’avoir contracté par fraude un crédit d’un montant en Frw d’une valeur de 100.000 dollars US, en complicité avec le gérant de cette banque - un Rwandais - qui se trouve également aux arrêts.

Me Buhuru, l’avocat conseil de Dunia Bakarani, a fait une exception en évoquant la qualité de l’accusé qui jouit d’une immunité en tant que Député en fonction. Il a exigé sa mise en liberté pure et simple.

Selon Me Buhuru, son client doit bénéficier du privilège d’immunité et cela en sa qualité de député étranger en fonction pour être exempté de toutes poursuites sur le territoire rwandais. Réponse du berger à la bergère. Oscar Badiga, magistrat du ministère public, a répliqué en invoquant l’article 6 du code pénal rwandais qui autorise les juridictions rwandaises de poursuivre toute personne (r-dcongolaise ou autre) qui commet une infraction sur le territoire rwandais, exceptés les représentants du corps diplomatique en fonction ou en mission au Rwanda.

Le ministère public a précisé qu’en l’espèce, Dunia Bakarani ne se trouvait pas en mission officielle au Rwanda, et qu’aux faits qui lui sont reprochés s’ajoute l’infraction de séjour irrégulier sur le territoire rwandais. Étant donné que l’intéressé n’a présenté ni passeport diplomatique ni un autre document des services d’immigration qui atteste son entrée régulière sur le sol rwandais.

Acculé dans ses derniers retranchements - et pour ne pas aggraver le cas de son client qui se serait trouvé en situation irrégulière sur le territoire rwandais sans disposer des papiers nécessaires -, l’avocat de Dunia Bakarani a sorti l’arme fatale pour tenter d’extraire Dunia Bakarani des griffes de la justice rwandaise: son client jouirait de la double nationalité.

En clair, si le Député national MLC est rwandais, il est en même temps Citoyen de R-dC. Et l’avocat a expliqué que la Constitution rwandaise admet la double nationalité. L’avocat a donc admis que son client est citoyen rwandais puisqu’ayant la nationalité rwandaise. De ce fait, il n’est pas obligé de présenter un document quelconque pour justifier son séjour dans son propre pays. Selon Me Buhuru, Dunia Bakarani est entré au Rwanda comme citoyen rwandais et non comme citoyen r-dcongolais.

DES RWANDO-R-DCONGOLAIS EN FUITE A KINSHASA.
Décision du président du tribunal de base de Gisenyi, le juge Félicien Rutaremare, qui s’esr reporté à l’article 6 du code pénal rwandais: «Le tribunal accepte le statut de double nationalité de Dunia Bakarani conformément à la constitution du Rwanda. Le tribunal accepte que Dunia se trouve au Rwanda comme citoyen rwandais, ayant domicile et résidence au Rwanda et non comme député congolais en séjour au Rwanda. Et ordonne qu’il soit poursuivi en tant que tel ayant commis une infraction sur le territoire rwandais».

Pour bien des juristes, l’exception de privilège d’immunité soulevée par Me Buhuru ne se justifie pas. On rappelle que dans l’affaire Access, une vingtaine de personnes, toutes rwando-r-dcongolaises, ont été arrêtées malgré qu’elles ont remboursé des fonds perçus. Selon des sources proches du parquet près le tribunal de base de Gisenyi, certaines personnalités impliquées dans cette affaire sont sur le territoire r-dcongolais.

On parle avec insistance du cas de l’épouse d’un homme d’affaires r-dcongolais influent à Goma au Nord-Kivu. Aux dernières nouvelles, il l’aurait envoyée à Kinshasa pour la soustraire des poursuites de la justice rwandaise. Il reste dans cette affaire des questions d’ordre politique bien embarrassantes pour le Mouvement de Libération du Congo. Comment ce parti politique avait-il pu accepter en son sein un étranger ou, à tout le moins, quelqu’un disposant d’une double nationalité? Comment l’avait-il présenté comme candidat à une élection à laquelle ne pouvaient prendre part que des R-dCongolais?

La question pourrait tout aussi s’adresser à la Commission Electorale Indépendante, CÉI. Elle qui avait organisé les opérations d’enrôlement, de même que les scrutins?

Joint mercredi 23 septembre, le rapporteur général de la CÉI, Dieudonné Mirimo explique au «Soft International» que les conditions, aux termes de la Constitution, pour qu’une personne soit enrôlée est qu’elle présente à l’agent commis à l’enrôlement l’une des pièces ci-après: un certificat de nationalité, un passeport en cours de validité, la carte d’identité des années MPR-parti État, une carte de service.

 

VERS L’INVALIDATION DU DÉPUTÉ MLC.
«Mais la CÉI a fait mieux: elle a affiché les listes d’enrôlement pour un contrôle social et nous n’avons pas souvenance que quelqu’un ait dénoncé qui que ce soit dans la circonscription électorale de Masisi. Peut-être avait-on peur...».

Il poursuit: «Nous supposons que des cas Dunia Bakarani sont nombreux. Au Parlement d’agir...». Il rappelle comment des cartes d’identité - les fameuses couleurs vertes des années Mobutu - furent falsifiées, surtout dans les Kivu.

Il est vrai que la question de la double nationalité des parlementaires r-dcongolais avait été fort débattue au tout début de la Législature en cours et un moratoire avait été accordé. Depuis, on en sait pas plus... L’affaire de Gisenyi repose avec acuité cette question et pourrait conduire à l’invalidation du Député MLC... Elle embarrasse le MLC qui, à ce jour, a reconnu le fait que l’un de ses Députés était arrêté et poursuivi au Rwanda dans une affaire de droit commun.

NADINE KUTA.
lesoftonline.net 24/09/2009

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