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 Editions Sources du Nil  : Livres sur le Rwanda, Burundi, RDCongo

Les agents du Parlement de l'ex-Zaïre réclament leurs indemnités

20 Septembre 2009 , Rédigé par Editions Sources du Nil Publié dans #Actualités

Plainte en justice contre le gouvernement pour insolvabilité de payement de 3.500.000 USD dus aux agents du Parlement de l’ex-Zaïre

Kinshasa, 19/09/2009 / Politique
Une affaire d’insolvabilité de payement d’indemnités de sortie de la hauteur de 3.500.000 dollars US dus aux agents du dernier Parlement de l’ex-Zaïre de Mobutu est à la base d’une plainte contre le gouvernement devant les instances judiciaires congolaises

 

Une affaire d’insolvabilité a fini par décider des agents du Parlement de l’ex-Zaïre d’ester en justice contre le gouvernement. Le calvaire d’une bonne partie de ces agents et cadres est parti de l’avènement de l’AFDL dont les mentors, en voulant mettre sur pied le tout nouveau Haut Conseil de la République Parlement de Transition – HCRPT –, n’avaient pas hésité un seul instant de mettre à la porte des travailleurs dont les têtes ne leur convenaient pas. Sans plus.

C’est dans cette tourmente que certains compatriotes ayant passé le clair de leur temps professionnel à la survie de l’institution Parlement se sont retrouvés sur le pave, broyant du noir. Tous les efforts fournis par eux pour recouvrer leurs droits n’ont jamais rencontrés l’attention des décideurs qui ont, a maintes reprises, classé sans suite leurs revendications dans les tiroirs poussiéreux des cabinets ministériels. N’en pouvant plus d’être les dindons de la farce, ces derniers ont décidé carrément de franchir le rubicond en traduisant dernièrement l’Etat RD­-congolais en justice.

Et en ce moment, la balance penche curieusement en leur faveur car, la partie adverse étant dépourvue des moyens de les débouter. L’on se sou­viendra que dans cette moule des déçus, se retrouvent éga­lement des parlementaires de cette période qui ont été remerciés en monnaie de singe par l’Etat et ne cessent en vain de remuer ciel et terre pour attirer l’attention des décideurs.

S’il leur arri­vait de réfléchir dans le même sens que les adminis­tratifs du défunt HCR/PT, l’on ne serait pas surpris un de ces quatre matins, de voir le trésor public subir un sacré coup en se voyant contraint de payer à ces ayant droit des fortes espèces aussi sonnan­tes que trébuchantes. A moins que l’on ne décide d’user des manières fortes pour faire taire les intéressés au lieu de laisser la justice faire son tra­vail. En attendant, l’opinion attend de voir comment va se terminer ce dossier qui ne fait que commencer.

Sommée de conclure et de plaider pour l’Etat congolais dans l’affaire RAT 14.621 des agents du Parlement HCR/PT contre la RD-Congo, Un avocat a déclaré à la cour siégeant au TGI/Gombe vendredi 21 août dernier n’avoir pas suffisamment d’éléments pour plaider. Sans doute un euphémisme pour dire qu’elle manquait d’arguments pour faire face à son confrère, le conseil des demandeurs.

Il va falloir donc s’armer d’un peu de patience pour les deux parties, le temps pour les juges d’apprécier les éléments en leur possession, y compris les avis attendus de l’officier du ministre autorités du parlement n’ont pas cru utile de les recevoir ni de répondre à leurs correspondances, ont indiqué quelques agents licenciés à la sortie de la dernière audience. Contentieux au départ très facile a résoudre, selon les mêmes sources, d’autant plus que le nombre réel des candidats à la réintégration ne devrait même pas dépasser la trentaine, la liste des effectifs de 1997 étant à ce jour amputée de dizaines de décédés, d’émigrés à l’étranger, de cas amortis par l’âge ou la maladie et de désintéressés pour diverses raisons.

Mais, pour le moment, faute de savoir-faire professionnel en amont, le demandeur et cela est de bonne guerre- va tenter de ratisser large en misant sur toute la liste, y compris les décédés. On signale qu’au titre de D.I, les plaignants ont réclamé 3.500.000 USD -voit fac-similé. Or s’ils venaient à obtenir gain de cause, le trésor public devra également décaisser leurs arriérés de salaire et de primes de plus de l2 ans. Espérons que les juges désignés pour statuer sur cette affaire s’efforceront de rendre un jugement équitable.

Sur le fond de la matière les marges de manoeuvre de la partie défenderesse paraissent bien minces au regard de l’incapacité de son avocate d’avoir procédé à l’échange règlementaire de pièces en réponse à son confère adverse qui s’en était acquitté.

Le risque d’une condamnation n’étant donc pas à écarter pour la RD-Congo assignée bien des observateurs redoutent une tentative de trafic d’influence du pouvoir exécutif qui serait déjà effrayé par la hauteur du décaissement à opérer. Véritable test de crédibilité pour Luzolo Bambi, le progressiste ministre RD-congolais de la Justice.

(DN/Milor/GW/Yes)

Laurent Buadi/La Prospérité



Last edited: 19/09/2009 14:56:49

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