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 Editions Sources du Nil  : Livres sur le Rwanda, Burundi, RDCongo

Moreno persiste et signe: Bemba doit rester en prison

27 Août 2009 , Rédigé par Editions Sources du Nil Publié dans #Justice et Droits de l'homme

Un « mémoire » de Moreno contre Bemba
(D-I.K)

Le procureur près la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo a déclaré, dans un mémoire adressé hier à la Chambre d’Appel que Jean-Pierre Bemba devrait être maintenu en détention jusqu’à la fin de son procès. Moreno-Ocampo a fait appel de la décision de la juge unique relative à la mise en liberté provisoire du « chairman » dès que celle-ci a été rendue publique, le vendredi 14 août 2009. Hier, il a fait connaître ses arguments en faveur du maintien en détention de Bemba. Le Procureur a affirmé que, contrairement aux conclusions de la juge unique, la situation n’a connu aucun changement en l’espèce. La plupart des raisons invoquées existaient déjà et ont été citées précédemment par la même juge pour motiver le maintien en détention ou déclarer infondée une demande de mise en liberté. Le seul fait nouveau majeur, à savoir la confirmation des charges qui pèsent contre l’accusé, rappelle et renforce les risques qu’entraînerait son éventuelle mise en liberté. La décision de la juge unique est par conséquent erronée.

Les accusations en instance pourraient conduire à une condamnation assortie d’une lourde peine, a anticipé le procureur. « Toutes les décisions précédentes, y compris celle par laquelle la Chambre d’appel rejetait la demande de mise en liberté de M. Bemba, ont indiqué que la gravité des charges qui pèsent contre lui pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, rend « le risque que [l’accusé] prenne la fuite […] plus probable », lit-on dans un communiqué reprenant de larges extraits du mémoire. « La Chambre a confirmé ces charges. L’accusé n’est plus très loin du procès et, s’il est reconnu coupable, il pourrait être passible d’une lourde peine. La décision de confirmation des charges ne vient que renforcer la tentation de prendre la fuite et de faire obstructions aux poursuites. Elle le rend en outre plus à même de porter atteinte aux témoins, puisqu’il connaît leur identité et continuera à prendre connaissance des principaux éléments de preuve de l’Accusation ». Moreno-Ocampo a également demandé à ce que l’appel ait un effet suspensif, de sorte qu’il n’y ait aucune possibilité de mettre Bemba en liberté avant que la Chambre d’appel se soit prononcée. « M. Bemba est encore présumé innocent mais il doit être maintenu en détention au quartier pénitentiaire. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que son procès débute aussi vite que possible et que les victimes voient que justice est rendue », a conclu le Procureur dans son mémoire.

2009-08-26 Le Phare

 

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